Oui, dans le cadre de certaines prestations, akrea.digital agit en tant que sous-traitant au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
Dans quels cas sommes-nous sous-traitant ?
Nous agissons en tant que sous-traitant lorsque nous hébergeons ou manipulons, pour votre compte, des données à caractère personnel que vous collectez ou traitez en tant que responsable de traitement.
Cela concerne par exemple :
L’hébergement de votre site internet contenant des formulaires (contact, inscription, etc.)
La gestion de vos adresses e-mail professionnelles
Les sauvegardes automatiques de contenu
Le traitement technique de vos demandes via notre support
Que faisons-nous pour garantir la conformité ?
En tant que sous-traitant, nous nous engageons à :
Ne traiter les données que sur instruction documentée du client
Mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées
Garantir la confidentialité des données traitées
Assurer la traçabilité des opérations (logs, accès, sauvegardes)
Coopérer avec vous en cas de demande d’un utilisateur final (ex : demande d’accès, de suppression…)
Existe-t-il un accord de sous-traitance ?
Oui. À la demande, nous pouvons vous fournir un modèle de contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD, à signer dans le cadre de notre relation commerciale.
💬 Pour en faire la demande, merci de nous contacter via : [email protected]